SCI MAISSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAISSA est une SCI immatriculée le 29 février 2000 sous le numéro SIREN 429 701 675. Elle est domiciliée 2 RUE 2 Rue de Paris, 95500 Bonneuil-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LYNDA BENAOUDIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAISSA
INSEE- Dénomination
- SCI MAISSA
- SIREN
- 429 701 675
- SIRET (siège)
- 429 701 675 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR63429701675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 701 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 février 2000
- Siège social
- 2 RUE 2 Rue de Paris, 95500, Bonneuil-en-France
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISSA
acquisition de biens immobiliers exploitation par bail
Finances de SCI MAISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISSA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 février 2000) · 26 ans
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAISSA
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 95500 Bonneuil-en-FranceSiègeActif
429 701 675 00051 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
- 75018 PARIS 18Fermé
429 701 675 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 702C
- 75018 PARIS 18Fermé
429 701 675 00028 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 702C
- 75017 PARIS 17Fermé
429 701 675 00036 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 6820B
- 75019 PARIS 19Fermé
429 701 675 00044 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISSA
INPIComptes annuels de SCI MAISSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025002787
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03140
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/03140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 février 2000
Questions fréquentes sur SCI MAISSA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISSA ?
Le numéro SIREN de SCI MAISSA est 429 701 675. Le SIRET de son siège social est 429 701 675 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63429701675.
Qui dirige SCI MAISSA ?
SCI MAISSA est dirigée par LYNDA BENAOUDIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISSA ?
Le siège social de SCI MAISSA est situé 2 RUE 2 Rue de Paris, 95500 Bonneuil-en-France.
SCI MAISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISSA.
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