SCI MAJORELLE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAJORELLE est une SCI immatriculée le 27 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 501 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Naille, 25400 Audincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KAMEL KHELLADI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI MAJORELLE a été radiée le 6 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI MAJORELLE
INSEE- Dénomination
- SCI MAJORELLE
- SIREN
- 830 501 995
- SIRET (siège)
- 830 501 995 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81830501995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 501 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2017
- Date de radiation
- 06 octobre 2026
- Siège social
- 20 RUE DE LA NAILLE, 25400, AUDINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MAJORELLE
Propriété et gestion à titre civil de biens immobiliers.
Finances de SCI MAJORELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAJORELLE
INSEEÉtablissements de SCI MAJORELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25400 AUDINCOURTSiègeFermé
830 501 995 00013 · ouvert le 10 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAJORELLE
INPIComptes annuels de SCI MAJORELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAJORELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAJORELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAJORELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAJORELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026L02304
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/51035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00630
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00003
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00233
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024007970
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00830
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/09096
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/55907
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/54043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/06343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAJORELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAJORELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI MAJORELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAJORELLE ?
Le numéro SIREN de SCI MAJORELLE est 830 501 995. Le SIRET de son siège social est 830 501 995 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81830501995.
Qui dirige SCI MAJORELLE ?
SCI MAJORELLE est dirigée par KAMEL KHELLADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAJORELLE ?
Le siège social de SCI MAJORELLE est situé 20 rue de la Naille, 25400 Audincourt.
SCI MAJORELLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MAJORELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.
SCI MAJORELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAJORELLE.
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