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SCI MALA

Active
Siren794 954 628Société civile68510 RANTZWILLERCréée le 29 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MALA est une société civile immatriculée le 29 août 2013 sous le numéro SIREN 794 954 628. Elle est domiciliée 11 Imp du Stade, 68510 Rantzwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-EVE VOGT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MALA

Dénomination
SCI MALA
SIREN
794 954 628
SIRET (siège)
794 954 628 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71794954628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 954 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2013
Siège social
11 IMP DU STADE, 68510, RANTZWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALA

La propriété, la location, l'administration, la gestion et la mise en valeur des biens

Finances de SCI MALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALA

LF

LAURENT FUCHS

Autre

Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans

MV

MARIE-EVE VOGT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68510 RANTZWILLERSiègeActif

    794 954 628 00010 · ouvert le 13 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-13

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2013

Questions fréquentes sur SCI MALA

Quel est le numéro SIREN de SCI MALA ?

Le numéro SIREN de SCI MALA est 794 954 628. Le SIRET de son siège social est 794 954 628 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71794954628.

Qui dirige SCI MALA ?

SCI MALA est dirigée par MARIE-EVE VOGT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALA ?

Le siège social de SCI MALA est situé 11 Imp du Stade, 68510 Rantzwiller.

SCI MALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALA.

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