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SCI MALAPPART'S

Active
Siren921 844 692SCI07270 LAMASTRECréée le 01 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MALAPPART'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 844 692. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin de la Garde, 07270 Lamastre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER MALARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MALAPPART'S

Dénomination
SCI MALAPPART'S
SIREN
921 844 692
SIRET (siège)
921 844 692 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68921844692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 844 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2022
Siège social
LE MOULIN DE LA GARDE, 07270, LAMASTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALAPPART'S

Acquisitions, locations immobilières et toutes activités s'y rapportant.

Finances de SCI MALAPPART'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALAPPART'S

XM

XAVIER MALARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2022) · 3 ans

FM

FABIEN MALARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2022) · 3 ans

BF

BERNADETTE FEREYRE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI MALAPPART'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07270 LAMASTRESiègeActif

    921 844 692 00019 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALAPPART'S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALAPPART'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALAPPART'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALAPPART'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALAPPART'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MALAPPART'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALAPPART'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALAPPART'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-01 · Début d'activité : 2022-11-14

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI MALAPPART'S

Quel est le numéro SIREN de SCI MALAPPART'S ?

Le numéro SIREN de SCI MALAPPART'S est 921 844 692. Le SIRET de son siège social est 921 844 692 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68921844692.

Qui dirige SCI MALAPPART'S ?

SCI MALAPPART'S est dirigée par XAVIER MALARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALAPPART'S ?

Le siège social de SCI MALAPPART'S est situé Le Moulin de la Garde, 07270 Lamastre.

SCI MALAPPART'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALAPPART'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALAPPART'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALAPPART'S.

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