SCI MALASSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 446 685, SCI MALASSIS est une SCI créée le 16 mars 2001. Elle est domiciliée RUE PASTEUR Nassandres, 27170 Nassandres sur Risle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE RAMBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALASSIS
INSEE- Dénomination
- SCI MALASSIS
- SIREN
- 338 446 685
- SIRET (siège)
- 338 446 685 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36338446685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 446 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 229 589,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2001
- Siège social
- RUE PASTEUR Nassandres, 27170, NASSANDRES SUR RISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALASSIS
Acquisition propriété administration et gestion par bail location de ts immeubles
Finances de SCI MALASSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALASSIS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2009
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de février 2009 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MALASSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27170 NASSANDRES SUR RISLESiègeActif
338 446 685 00012 · ouvert le 21 mars 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALASSIS
INPIComptes annuels de SCI MALASSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALASSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALASSIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 22 mars 2024 · N° 19/07158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALASSIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI MALASSIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MALASSIS ?
Le numéro SIREN de SCI MALASSIS est 338 446 685. Le SIRET de son siège social est 338 446 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36338446685.
Qui dirige SCI MALASSIS ?
SCI MALASSIS est dirigée par SOPHIE RAMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALASSIS ?
Le siège social de SCI MALASSIS est situé RUE PASTEUR Nassandres, 27170 Nassandres sur Risle.
SCI MALASSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALASSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALASSIS.
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