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SCI K.S.M.

Active
Siren478 189 582SCI27170 NASSANDRES SUR RISLECréée le 06 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI K.S.M. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2012, identifiée par le SIREN 478 189 582. Elle est domiciliée 11 RUE DE LA HETRAIE Nassandres, 27170 Nassandres sur Risle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARION RUFFAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI K.S.M.

Dénomination
SCI K.S.M.
SIREN
478 189 582
SIRET (siège)
478 189 582 00024
N° TVA intracommunautaire
FR62478189582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 189 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2012
Siège social
11 RUE DE LA HETRAIE Nassandres, 27170, NASSANDRES SUR RISLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI K.S.M.

Assurer la conservation, la mise en valeur et le maintien dans le patrimoine familial; L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration et la gestion par location ou autrement des biens dont elle est propriétaire, l'entretien de tous biens mobiliers et immobiliers dont elle sera propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI K.S.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI K.S.M.

MR

MARION RUFFAT

Gérant

CR

CHRISTIAN RUFFAT

Gérant

Depuis la création (06 mars 2012) · 14 ans

SR

SANDRINE RUFFAT

Autre

KR

KAREEN RUFFAT

Autre

Anciens dirigeants (1)

NR

n'est plus gérant RUFFAT

HOTTELART Josette nom d'usage · de décembre 2020 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI K.S.M.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27170 NASSANDRES SUR RISLESiègeActif

    478 189 582 00024 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    478 189 582 00016 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI K.S.M.

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI K.S.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI K.S.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI K.S.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI K.S.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI K.S.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI K.S.M.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    RUFFAT Marion Charlotte nom d'usage : RUFFAT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    HOTTELART Josette nom d'usage : RUFFAT n'est plus gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculée le 2012-03-06 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI K.S.M.

Quel est le numéro SIREN de SCI K.S.M. ?

Le numéro SIREN de SCI K.S.M. est 478 189 582. Le SIRET de son siège social est 478 189 582 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62478189582.

Qui dirige SCI K.S.M. ?

SCI K.S.M. est dirigée par MARION RUFFAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI K.S.M. ?

Le siège social de SCI K.S.M. est situé 11 RUE DE LA HETRAIE Nassandres, 27170 Nassandres sur Risle.

SCI K.S.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI K.S.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI K.S.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI K.S.M..

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