SCI MALAURIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 859 090, SCI MALAURIE est une SCI créée le 23 juillet 2009. Elle est domiciliée Ld Rigalou, 46500 Le Bastit. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MALAURIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALAURIE
INSEE- Dénomination
- SCI MALAURIE
- SIREN
- 513 859 090
- SIRET (siège)
- 513 859 090 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29513859090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 859 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 juillet 2009
- Siège social
- LD RIGALOU, 46500, LE BASTIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALAURIE
Acquisition d'un terrain sis à Gramat l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction.
Finances de SCI MALAURIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALAURIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI MALAURIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46500 LE BASTITSiègeActif
513 859 090 00013 · ouvert le 11 juillet 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MALAURIE
INPIComptes annuels de SCI MALAURIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALAURIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALAURIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALAURIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALAURIE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2025F00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2026F00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2025F00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° J2026000528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025F00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/00584
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025L00387
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Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025F00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025F00093
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Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025F00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025L00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 25 février 2026 · N° 2026L00035
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025P00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/02830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/03852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 19 avril 2019 · N° 18/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-46.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALAURIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALAURIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-23 · Début d'activité : 2009-07-11
- création
Date d'effet : 23 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI MALAURIE
Quel est le numéro SIREN de SCI MALAURIE ?
Le numéro SIREN de SCI MALAURIE est 513 859 090. Le SIRET de son siège social est 513 859 090 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29513859090.
Qui dirige SCI MALAURIE ?
SCI MALAURIE est dirigée par MICHEL MALAURIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALAURIE ?
Le siège social de SCI MALAURIE est situé Ld Rigalou, 46500 Le Bastit.
SCI MALAURIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALAURIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALAURIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALAURIE.
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