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SCI MALAUSSANNE

Active
Siren803 715 408SCI64410 MALAUSSANNECréée le 25 juillet 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

SCI MALAUSSANNE est une SCI immatriculée le 25 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 715 408. Elle est domiciliée Le Castera, 64410 Malaussanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS PIERRELEE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MALAUSSANNE

Dénomination
SCI MALAUSSANNE
SIREN
803 715 408
SIRET (siège)
803 715 408 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67803715408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 715 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juillet 2014
Siège social
LE CASTERA, 64410, MALAUSSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALAUSSANNE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet, mise en place de toutes sûretés réelles ou garanties nécessaires. Exceptionnellement, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

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Finances de SCI MALAUSSANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MALAUSSANNE

JP

JEAN-FRANCOIS PIERRELEE

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

MP

MARION PIERRELEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

CP

CLEMENCE PIERRELEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

PP

PAULINE PIERRELEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MALAUSSANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64410 MALAUSSANNESiègeActif

    803 715 408 00016 · ouvert le 09 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALAUSSANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Conformité de SCI MALAUSSANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALAUSSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALAUSSANNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALAUSSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MALAUSSANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-25 · Début d'activité : 2014-07-09

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI MALAUSSANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MALAUSSANNE ?

Le numéro SIREN de SCI MALAUSSANNE est 803 715 408. Le SIRET de son siège social est 803 715 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67803715408.

Qui dirige SCI MALAUSSANNE ?

SCI MALAUSSANNE est dirigée par JEAN-FRANCOIS PIERRELEE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALAUSSANNE ?

Le siège social de SCI MALAUSSANNE est situé Le Castera, 64410 Malaussanne.

SCI MALAUSSANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALAUSSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALAUSSANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALAUSSANNE.