SCI MALAUSSANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
SCI MALAUSSANNE est une SCI immatriculée le 25 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 715 408. Elle est domiciliée Le Castera, 64410 Malaussanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS PIERRELEE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MALAUSSANNE
INSEE- Dénomination
- SCI MALAUSSANNE
- SIREN
- 803 715 408
- SIRET (siège)
- 803 715 408 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67803715408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 715 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2014
- Siège social
- LE CASTERA, 64410, MALAUSSANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALAUSSANNE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet, mise en place de toutes sûretés réelles ou garanties nécessaires. Exceptionnellement, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
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Finances de SCI MALAUSSANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALAUSSANNE
INSEEÉtablissements de SCI MALAUSSANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64410 MALAUSSANNESiègeActif
803 715 408 00016 · ouvert le 09 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALAUSSANNE
INPIConformité de SCI MALAUSSANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALAUSSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALAUSSANNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01957
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05932
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/02801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALAUSSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MALAUSSANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-25 · Début d'activité : 2014-07-09
- création
Date d'effet : 25 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI MALAUSSANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MALAUSSANNE ?
Le numéro SIREN de SCI MALAUSSANNE est 803 715 408. Le SIRET de son siège social est 803 715 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67803715408.
Qui dirige SCI MALAUSSANNE ?
SCI MALAUSSANNE est dirigée par JEAN-FRANCOIS PIERRELEE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALAUSSANNE ?
Le siège social de SCI MALAUSSANNE est situé Le Castera, 64410 Malaussanne.
SCI MALAUSSANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALAUSSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALAUSSANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALAUSSANNE.
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