CheckersProcédures

SCI MALIFRAN

Active
Siren323 888 966SCI70000 VESOULCréée le 11 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 888 966, SCI MALIFRAN est une SCI créée le 11 mars 1982. Son siège social est situé 8 rue 8 rue Paul Petitclerc Vesoul, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE BIGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MALIFRAN

Dénomination
SCI MALIFRAN
SIREN
323 888 966
SIRET (siège)
323 888 966 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62323888966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 888 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
11 mars 1982
Siège social
8 RUE 8 RUE PAUL PETITCLERC VESOUL, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MALIFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALIFRAN

PB

PIERRE BIGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 1982) · 44 ans

CB

CHRISTIAN BERGERET

Liquidateur

Depuis la création (11 mars 1982) · 44 ans

JC

JEAN CHEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 1982) · 44 ans

Établissements de SCI MALIFRAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    323 888 966 00013 · ouvert le 14 janvier 1982 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MALIFRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALIFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALIFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALIFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALIFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MALIFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALIFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALIFRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1982

Questions fréquentes sur SCI MALIFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MALIFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI MALIFRAN est 323 888 966. Le SIRET de son siège social est 323 888 966 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62323888966.

Qui dirige SCI MALIFRAN ?

SCI MALIFRAN est dirigée par PIERRE BIGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALIFRAN ?

Le siège social de SCI MALIFRAN est situé 8 rue 8 rue Paul Petitclerc Vesoul, 70000 Vesoul.

SCI MALIFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALIFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALIFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALIFRAN.

Entreprises similaires

Même activité à Vesoul

Entreprises à Vesoul

Toutes les entreprises à Vesoul