SCI MALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 830 828, SCI MALINE est une SCI créée le 23 décembre 1997. Elle est domiciliée 1816 Grande rue, 01570 Feillens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE JAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALINE
INSEE- Dénomination
- SCI MALINE
- SIREN
- 414 830 828
- SIRET (siège)
- 414 830 828 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53414830828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 830 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1997
- Siège social
- 1816 GRANDE RUE, 01570, FEILLENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALINE
L ACQUISITION DE BATIMENTS OU TERRAINS LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS LA LOCATION ET LA GESTION DE CES BIENS LA PRISE EN LOCATION DE BATIMENTS PAR CREDIT BAIL ET LA SOUS LOCATION
Finances de SCI MALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI MALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01570 FEILLENSSiègeActif
414 830 828 00011 · ouvert le 08 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALINE
INPIComptes annuels de SCI MALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00052
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025015332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 22 octobre 2023 · N° 23/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/20487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI MALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MALINE ?
Le numéro SIREN de SCI MALINE est 414 830 828. Le SIRET de son siège social est 414 830 828 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53414830828.
Qui dirige SCI MALINE ?
SCI MALINE est dirigée par MARIE JAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALINE ?
Le siège social de SCI MALINE est situé 1816 Grande rue, 01570 Feillens.
SCI MALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALINE.
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