SCI MALLUILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 724 949, SCI MALLUILE est une SCI créée le 9 décembre 1988. Elle est domiciliée 5 rue Germaine Nigroux, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL LETOUZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALLUILE
INSEE- Dénomination
- SCI MALLUILE
- SIREN
- 348 724 949
- SIRET (siège)
- 348 724 949 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR80348724949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 724 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1988
- Siège social
- 5 RUE GERMAINE NIGROUX, 89100, SENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALLUILE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou location, y compris par bail à construction, d'immeubles.
Finances de SCI MALLUILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALLUILE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MALLUILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
348 724 949 00030 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 6820B
- 89100 SENSFermé
348 724 949 00014 · ouvert le 03 novembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MALLUILE
INPIComptes annuels de SCI MALLUILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALLUILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALLUILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALLUILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MALLUILE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALLUILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALLUILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Cogérant associé indéfiniment responsable : FREMOND Catherine Michèle Claude modification le 19 Décembre 2011 Associé indéfiniment responsable : LETOUZE Jean-Marc Louis Raymond en fonction le 19 Décembre 2011 Cogérant associé indéfiniment responsable : LETOUZE Daniel Gabriel Fernand en fonction le 19 Décembre 2011
- création
Date d'effet : 09 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI MALLUILE
Quel est le numéro SIREN de SCI MALLUILE ?
Le numéro SIREN de SCI MALLUILE est 348 724 949. Le SIRET de son siège social est 348 724 949 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80348724949.
Qui dirige SCI MALLUILE ?
SCI MALLUILE est dirigée par DANIEL LETOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALLUILE ?
Le siège social de SCI MALLUILE est situé 5 rue Germaine Nigroux, 89100 Sens.
SCI MALLUILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALLUILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALLUILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALLUILE.
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