SCI MALPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MALPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 960 610. Le siège social de l'entreprise se trouve Lascombe de Luque, 46110 Betaille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YOANN HEURTEVENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALPAS
INSEE- Dénomination
- SCI MALPAS
- SIREN
- 478 960 610
- SIRET (siège)
- 478 960 610 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR84478960610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 960 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2004
- Siège social
- LASCOMBE DE LUQUE, 46110, BETAILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALPAS
Construction, acquisition, propriété, gestion, administration, disposition immeubles bâtis et non bâtis, gestion entretien, location, mise en valeur des biens, réalisation de tous travaux d'amélioration toutes installations nouvelles conformément à la destination desdits immeubles.
Finances de SCI MALPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALPAS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MALPAS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 46110 BETAILLESiègeActif
478 960 610 00044 · ouvert le 12 septembre 2004 · NAF 6820B
- 46110 BETAILLEFermé
478 960 610 00010 · ouvert le 12 septembre 2004 · NAF 6820A
- 46110 CONDATFermé
478 960 610 00028 · ouvert le 16 avril 2009 · NAF 6820A
- 46110 SAINT-MICHEL-DE-BANNIERESFermé
478 960 610 00036 · ouvert le 18 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALPAS
INPIComptes annuels de SCI MALPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALPAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALPAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEURTEVENT Yoann Claude Gerard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEURTEVENT Yoann, Claude, Gerard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant(e) : HEURTEVENT Yoann Claude Gerard.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI MALPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MALPAS ?
Le numéro SIREN de SCI MALPAS est 478 960 610. Le SIRET de son siège social est 478 960 610 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84478960610.
Qui dirige SCI MALPAS ?
SCI MALPAS est dirigée par YOANN HEURTEVENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALPAS ?
Le siège social de SCI MALPAS est situé Lascombe de Luque, 46110 Betaille.
SCI MALPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALPAS.
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