SCI MALPERTUIS SANTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 240 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 658 334, SCI MALPERTUIS SANTE est une SCI créée le 28 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Pl de Malpertuis, 39000 Lons-le-Saunier. SCI MALPERTUIS SANTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE MAUGUIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI MALPERTUIS SANTE
INSEE- Dénomination
- SCI MALPERTUIS SANTE
- SIREN
- 440 658 334
- SIRET (siège)
- 440 658 334 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR38440658334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 658 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 janvier 2002
- Siège social
- 80 PL DE MALPERTUIS, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALPERTUIS SANTE
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Finances de SCI MALPERTUIS SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALPERTUIS SANTE
INSEEÉtablissements de SCI MALPERTUIS SANTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
440 658 334 00022 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
440 658 334 00014 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MALPERTUIS SANTE
INPIConformité de SCI MALPERTUIS SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALPERTUIS SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MALPERTUIS SANTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALPERTUIS SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MALPERTUIS SANTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI MALPERTUIS SANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MALPERTUIS SANTE ?
Le numéro SIREN de SCI MALPERTUIS SANTE est 440 658 334. Le SIRET de son siège social est 440 658 334 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440658334.
Qui dirige SCI MALPERTUIS SANTE ?
SCI MALPERTUIS SANTE est dirigée par FRANCOISE MAUGUIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALPERTUIS SANTE ?
Le siège social de SCI MALPERTUIS SANTE est situé 80 Pl de Malpertuis, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI MALPERTUIS SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALPERTUIS SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALPERTUIS SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALPERTUIS SANTE.
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