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SCI MALPERTUIS SANTE

Active
Siren440 658 334SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 28 janvier 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
240 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 658 334, SCI MALPERTUIS SANTE est une SCI créée le 28 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Pl de Malpertuis, 39000 Lons-le-Saunier. SCI MALPERTUIS SANTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE MAUGUIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MALPERTUIS SANTE

Dénomination
SCI MALPERTUIS SANTE
SIREN
440 658 334
SIRET (siège)
440 658 334 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38440658334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 658 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 janvier 2002
Siège social
80 PL DE MALPERTUIS, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MALPERTUIS SANTE

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Finances de SCI MALPERTUIS SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MALPERTUIS SANTE

Établissements de SCI MALPERTUIS SANTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    440 658 334 00022 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    440 658 334 00014 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MALPERTUIS SANTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI MALPERTUIS SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALPERTUIS SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MALPERTUIS SANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALPERTUIS SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MALPERTUIS SANTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    LETONDEL Pascal Roland Paul nom d'usage : LETONDEL n'est plus gérant. MAUGUIN Françoise Camille Marie nom d'usage : LETONDEL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI MALPERTUIS SANTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MALPERTUIS SANTE ?

Le numéro SIREN de SCI MALPERTUIS SANTE est 440 658 334. Le SIRET de son siège social est 440 658 334 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440658334.

Qui dirige SCI MALPERTUIS SANTE ?

SCI MALPERTUIS SANTE est dirigée par FRANCOISE MAUGUIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALPERTUIS SANTE ?

Le siège social de SCI MALPERTUIS SANTE est situé 80 Pl de Malpertuis, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI MALPERTUIS SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALPERTUIS SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALPERTUIS SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALPERTUIS SANTE.