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SCI MALT

Active
Siren454 012 352SCI31320 VIEILLE-TOULOUSECréée le 15 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MALT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 012 352. Elle est domiciliée 9 Che de Ventenac, 31320 Vieille-Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY DULY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MALT

Dénomination
SCI MALT
SIREN
454 012 352
SIRET (siège)
454 012 352 00026
N° TVA intracommunautaire
FR25454012352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 012 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2004
Siège social
9 CHE DE VENTENAC, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MALT

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI MALT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALT

D

DPI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2004) · 22 ans

TD

THIERRY DULY

Autre

Depuis la création (15 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MALT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeFermé

    454 012 352 00026 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    454 012 352 00018 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MALT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI MALT

Quel est le numéro SIREN de SCI MALT ?

Le numéro SIREN de SCI MALT est 454 012 352. Le SIRET de son siège social est 454 012 352 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25454012352.

Qui dirige SCI MALT ?

SCI MALT est dirigée par THIERRY DULY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALT ?

Le siège social de SCI MALT est situé 9 Che de Ventenac, 31320 Vieille-Toulouse.

SCI MALT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALT.

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