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SCI MALUGAIS

Active
Siren897 409 876SCI25500 MorteauCréée le 30 mars 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI MALUGAIS est une SCI immatriculée le 30 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 409 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Grande Rue, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAETITIA CHABOD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MALUGAIS

Dénomination
SCI MALUGAIS
SIREN
897 409 876
SIRET (siège)
897 409 876 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72897409876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 409 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2021
Siège social
10 Grande Rue, 25500, Morteau
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MALUGAIS

L'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise ne valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MALUGAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MALUGAIS

LC

LAETITIA CHABOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

FC

FREDERIC COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI MALUGAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25500 MorteauSiègeActif

    897 409 876 00025 · ouvert le 11 mars 2021 · NAF 6820B

  • 25790 LES GRASFermé

    897 409 876 00017 · ouvert le 11 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALUGAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MALUGAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALUGAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALUGAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALUGAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MALUGAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALUGAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALUGAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Frédéric, Georges, Jacky ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Laëtitia, Christiane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-30 · Début d'activité : 2021-03-11

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI MALUGAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MALUGAIS ?

Le numéro SIREN de SCI MALUGAIS est 897 409 876. Le SIRET de son siège social est 897 409 876 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72897409876.

Qui dirige SCI MALUGAIS ?

SCI MALUGAIS est dirigée par LAETITIA CHABOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALUGAIS ?

Le siège social de SCI MALUGAIS est situé 10 Grande Rue, 25500 Morteau.

SCI MALUGAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALUGAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALUGAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALUGAIS.