SCI MALYAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALYAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 031 261. Elle est domiciliée 1 Rte de Crozet, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MUSTAFA GHULAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALYAR
INSEE- Dénomination
- SCI MALYAR
- SIREN
- 389 031 261
- SIRET (siège)
- 389 031 261 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77389031261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 031 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 1992
- Siège social
- 1 RTE DE CROZET, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALYAR
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI MALYAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALYAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2017
HOLDING RAJPOUTE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MALYAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif
389 031 261 00024 · ouvert le 09 octobre 1992 · NAF 6820B
- 01210 ORNEXFermé
389 031 261 00016 · ouvert le 09 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALYAR
INPIComptes annuels de SCI MALYAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALYAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALYAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALYAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALYAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/08163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALYAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALYAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUSTAFA Ghulam
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GHULAM Mustafa
- création
Date d'effet : 09 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI MALYAR
Quel est le numéro SIREN de SCI MALYAR ?
Le numéro SIREN de SCI MALYAR est 389 031 261. Le SIRET de son siège social est 389 031 261 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77389031261.
Qui dirige SCI MALYAR ?
SCI MALYAR est dirigée par MUSTAFA GHULAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALYAR ?
Le siège social de SCI MALYAR est situé 1 Rte de Crozet, 01630 Saint-Genis-Pouilly.
SCI MALYAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALYAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALYAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALYAR.
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