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TOURNESOL

Active
Siren498 703 354SCI01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 27 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
452 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 703 354, TOURNESOL est une SCI créée le 27 juin 2007. Elle est domiciliée 12 Che de l’Allondon, 01630 Saint-Genis-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CHOITEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOURNESOL

Dénomination
TOURNESOL
SIREN
498 703 354
SIRET (siège)
498 703 354 00031
N° TVA intracommunautaire
FR19498703354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 703 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
452 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2007
Siège social
12 CHE DE L’ALLONDON, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TOURNESOL

acquisition par voie D'achat ou D'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, L'aménagement, L'administration et la location de tous biens et droits immobiliers. et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement A L'objet, ou susceptibles D'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civile de la société.

Finances de TOURNESOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURNESOL

PC

PHILIPPE CHOITEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2020

MG

MARIA GUERREIRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOURNESOL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    498 703 354 00031 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 6820B

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYFermé

    498 703 354 00015 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 6820B

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYFermé

    498 703 354 00023 · ouvert le 20 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOURNESOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de TOURNESOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURNESOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURNESOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURNESOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURNESOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURNESOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURNESOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERREIRO Maria Da Conceicao ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOITEL Philippe Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERREIRO Maria Da Conceicao ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOITEL Philippe Georges

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2007

Questions fréquentes sur TOURNESOL

Quel est le numéro SIREN de TOURNESOL ?

Le numéro SIREN de TOURNESOL est 498 703 354. Le SIRET de son siège social est 498 703 354 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19498703354.

Qui dirige TOURNESOL ?

TOURNESOL est dirigée par PHILIPPE CHOITEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOURNESOL ?

Le siège social de TOURNESOL est situé 12 Che de l’Allondon, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

TOURNESOL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURNESOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURNESOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURNESOL.

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