SCI MAMOUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAMOUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 376 407. Son siège social est situé 16 rue de la Chapelle, 69360 Ternay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HEDIA YAGOUBI, autre.
Fiche d'identité de SCI MAMOUN
INSEE- Dénomination
- SCI MAMOUN
- SIREN
- 904 376 407
- SIRET (siège)
- 904 376 407 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45904376407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 376 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2021
- Siège social
- 16 RUE DE LA CHAPELLE, 69360, TERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAMOUN
Location bail bureaux
Finances de SCI MAMOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAMOUN
INSEEÉtablissements de SCI MAMOUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 TERNAYSiègeActif
904 376 407 00014 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAMOUN
INPIComptes annuels de SCI MAMOUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAMOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAMOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAMOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAMOUN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2016 · N° 16/06370
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-42.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAMOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAMOUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-30
- création
Date d'effet : 20 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI MAMOUN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAMOUN ?
Le numéro SIREN de SCI MAMOUN est 904 376 407. Le SIRET de son siège social est 904 376 407 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45904376407.
Qui dirige SCI MAMOUN ?
SCI MAMOUN est dirigée par HEDIA YAGOUBI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAMOUN ?
Le siège social de SCI MAMOUN est situé 16 rue de la Chapelle, 69360 Ternay.
SCI MAMOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAMOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAMOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAMOUN.
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