SCI MANDARINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MANDARINE est une SCI immatriculée le 22 janvier 2010 sous le numéro SIREN 480 156 041. Son siège social est situé 205 rue des Freres Lumiere zone d'Activite Commerciale du Chapoti, 69970 Chaponnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL BALANDREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MANDARINE
INSEE- Dénomination
- SCI MANDARINE
- SIREN
- 480 156 041
- SIRET (siège)
- 480 156 041 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR93480156041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 156 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2010
- Siège social
- 205 RUE DES FRERES LUMIERE ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DU CHAPOTI, 69970, CHAPONNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANDARINE
Acquisition, échange, vente, location de tout immeuble d'habitation ou de commerce.
Finances de SCI MANDARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANDARINE
INSEEÉtablissements de SCI MANDARINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69970 CHAPONNAYSiègeActif
480 156 041 00026 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 6820B
- 07100 ANNONAYFermé
480 156 041 00018 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANDARINE
INPIComptes annuels de SCI MANDARINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANDARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANDARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANDARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANDARINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/08131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/06999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-17.884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/05887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/06232
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/04139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/07561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 avril 2022 · N° 20/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-41.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 00-43.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1991 · N° 88-41.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANDARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANDARINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DUMONT Denis nom d'usage : DUMONT Denis n'est plus gérant. BALANDREAU Emmanuel nom d'usage : BALANDREAU Emmanuel devient gérant.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BALANDREAU Emmanuel nom d'usage : BALANDREAU Emmanuel n'est plus gérant. DUMONT Denis nom d'usage : DUMONT Denis devient gérant.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI MANDARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MANDARINE ?
Le numéro SIREN de SCI MANDARINE est 480 156 041. Le SIRET de son siège social est 480 156 041 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93480156041.
Qui dirige SCI MANDARINE ?
SCI MANDARINE est dirigée par EMMANUEL BALANDREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MANDARINE ?
Le siège social de SCI MANDARINE est situé 205 rue des Freres Lumiere zone d'Activite Commerciale du Chapoti, 69970 Chaponnay.
SCI MANDARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANDARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANDARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANDARINE.
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