SCI MANDARINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 710 407, SCI MANDARINE est une SCI créée le 29 septembre 2015. Son siège social est situé 11 rue Viette, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE CABURET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MANDARINE
INSEE- Dénomination
- SCI MANDARINE
- SIREN
- 813 710 407
- SIRET (siège)
- 813 710 407 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36813710407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 710 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2015
- Siège social
- 11 RUE VIETTE, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANDARINE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, la transformation, la location, l'administration de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer un accessoire, l'annexe, le complément.
Finances de SCI MANDARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANDARINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MANDARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
813 710 407 00012 · ouvert le 23 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANDARINE
INPIComptes annuels de SCI MANDARINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANDARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANDARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANDARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANDARINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/08131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/06999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-17.884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/05887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/06232
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/04139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/07561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 avril 2022 · N° 20/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-41.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 00-43.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1991 · N° 88-41.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANDARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANDARINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-29 · Début d'activité : 2015-09-23
- création
Date d'effet : 29 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI MANDARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MANDARINE ?
Le numéro SIREN de SCI MANDARINE est 813 710 407. Le SIRET de son siège social est 813 710 407 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36813710407.
Qui dirige SCI MANDARINE ?
SCI MANDARINE est dirigée par SOPHIE CABURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANDARINE ?
Le siège social de SCI MANDARINE est situé 11 rue Viette, 25200 Montbeliard.
SCI MANDARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANDARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANDARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANDARINE.
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