SCI MANOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 434 713, SCI MANOU est une 6599 créée le 24 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Artisans za, 14670 Troarn. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID HAMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MANOU
INSEE- Dénomination
- SCI MANOU
- SIREN
- 520 434 713
- SIRET (siège)
- 520 434 713 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08520434713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 434 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2010
- Siège social
- RUE DES ARTISANS ZA, 14670, TROARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANOU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MANOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2010) · 16 ans
3H
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI MANOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14670 TROARNSiègeActif
520 434 713 00019 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANOU
INPIComptes annuels de SCI MANOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANOU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04582
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2025 · N° 24/03314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2024 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-10.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-21.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-19.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-12.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-24 · Début d'activité : 2010-02-15
- création
Date d'effet : 24 février 2010
Questions fréquentes sur SCI MANOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MANOU ?
Le numéro SIREN de SCI MANOU est 520 434 713. Le SIRET de son siège social est 520 434 713 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08520434713.
Qui dirige SCI MANOU ?
SCI MANOU est dirigée par DAVID HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANOU ?
Le siège social de SCI MANOU est situé rue des Artisans za, 14670 Troarn.
SCI MANOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANOU.
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