SCI MANUIA SPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 41,5 k€
SCI MANUIA SPA est une SCI immatriculée le 10 février 2009 sous le numéro SIREN 510 407 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 2953 La Venue de Pernes, 84380 Mazan. SCI MANUIA SPA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELODIE FROIDEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MANUIA SPA
INSEE- Dénomination
- SCI MANUIA SPA
- SIREN
- 510 407 794
- SIRET (siège)
- 510 407 794 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR18510407794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 407 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 2009
- Siège social
- 2953 LA VENUE DE PERNES, 84380, MAZAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANUIA SPA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI MANUIA SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANUIA SPA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2009) · 17 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MANUIA SPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84380 MAZANSiègeActif
510 407 794 00021 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B
- 84210 PERNES-LES-FONTAINESFermé
510 407 794 00013 · ouvert le 22 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANUIA SPA
INPIConformité de SCI MANUIA SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANUIA SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANUIA SPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 14 décembre 2023 · N° 18/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-12.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANUIA SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MANUIA SPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FROIDEVAL Elodie Aude ; Associé indéfiniment responsable : FROIDEVAL Justin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-10 · Début d'activité : 2009-01-22
- création
Date d'effet : 10 février 2009
Questions fréquentes sur SCI MANUIA SPA
Quel est le numéro SIREN de SCI MANUIA SPA ?
Le numéro SIREN de SCI MANUIA SPA est 510 407 794. Le SIRET de son siège social est 510 407 794 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18510407794.
Qui dirige SCI MANUIA SPA ?
SCI MANUIA SPA est dirigée par ELODIE FROIDEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANUIA SPA ?
Le siège social de SCI MANUIA SPA est situé 2953 La Venue de Pernes, 84380 Mazan.
SCI MANUIA SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANUIA SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANUIA SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANUIA SPA.
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