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SCI MAPA

Active
Siren397 516 147654071640 GIVRYCréée le 24 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MAPA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 516 147. Elle est domiciliée 24 rue des Cedres, 71640 Givry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAPA

Dénomination
SCI MAPA
SIREN
397 516 147
SIRET (siège)
397 516 147 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92397516147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 516 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 1994
Siège social
24 RUE DES CEDRES, 71640, GIVRY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MAPA

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR.

Finances de SCI MAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAPA

PG

PATRICIA GROS

Associé indéfiniment responsable

PR

PATRICK ROUX

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2025

DR

DAVID ROUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAPA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 71640 GIVRYSiègeActif

    397 516 147 00022 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 6820B

  • 71640 GivryActif

    397 516 147 00030 · NAF 7010Z

  • 71100 SAINT-REMYFermé

    397 516 147 00014 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MAPA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : ROUX Patrick, Marie, Victor ; Associé : ROUX David, René, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI MAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI MAPA ?

Le numéro SIREN de SCI MAPA est 397 516 147. Le SIRET de son siège social est 397 516 147 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92397516147.

Qui dirige SCI MAPA ?

SCI MAPA est dirigée par PATRICK ROUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAPA ?

Le siège social de SCI MAPA est situé 24 rue des Cedres, 71640 Givry.

SCI MAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAPA.

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