SCI MAPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAPAL est une SCI immatriculée le 25 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 160 024. Son siège social est situé 536 rue Jean Bouin, 84310 Morieres-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MANUEL ANCELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAPAL
INSEE- Dénomination
- SCI MAPAL
- SIREN
- 350 160 024
- SIRET (siège)
- 350 160 024 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR57350160024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 160 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mars 1989
- Siège social
- 536 RUE JEAN BOUIN, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAPAL
Acquisition, propriété, construction, aménagement, gestion, location, vente par exeption de tous biens et droits immobiliers; propriété, gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières
Finances de SCI MAPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAPAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAPAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif
350 160 024 00021 · ouvert le 25 mars 1989 · NAF 6820A
- 84000 AVIGNONFermé
350 160 024 00013 · ouvert le 29 mars 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MAPAL
INPIComptes annuels de SCI MAPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAPAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-14.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAPAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANCELLE Manuel
- création
Date d'effet : 25 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI MAPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MAPAL ?
Le numéro SIREN de SCI MAPAL est 350 160 024. Le SIRET de son siège social est 350 160 024 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57350160024.
Qui dirige SCI MAPAL ?
SCI MAPAL est dirigée par MANUEL ANCELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAPAL ?
Le siège social de SCI MAPAL est situé 536 rue Jean Bouin, 84310 Morieres-les-Avignon.
SCI MAPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAPAL.
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