SCI MAR-Y-SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAR-Y-SOL est une SCI immatriculée le 10 février 1998 sous le numéro SIREN 415 253 871. Elle est domiciliée 18 Grande rue M. Joel Mathey, 25610 Arc-et-Senans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL MATHEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAR-Y-SOL
INSEE- Dénomination
- SCI MAR-Y-SOL
- SIREN
- 415 253 871
- SIRET (siège)
- 415 253 871 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34415253871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 253 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 1998
- Siège social
- 18 GRANDE RUE M. JOEL MATHEY, 25610, ARC-ET-SENANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAR-Y-SOL
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION EN VUE DE LA LOCATION D'IMMEUBLE A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, ARTISANAL OU D'HABITATION, L'ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE LA LOCATION PAR BAIL A CONSTRUCTION OU PAR TOUT AUTRE CONVENTION.
Finances de SCI MAR-Y-SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAR-Y-SOL
INSEEÉtablissements de SCI MAR-Y-SOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25610 ARC-ET-SENANSSiègeActif
415 253 871 00016 · ouvert le 29 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAR-Y-SOL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAR-Y-SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAR-Y-SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAR-Y-SOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAR-Y-SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAR-Y-SOL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/03085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAR-Y-SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAR-Y-SOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1998
Questions fréquentes sur SCI MAR-Y-SOL
Quel est le numéro SIREN de SCI MAR-Y-SOL ?
Le numéro SIREN de SCI MAR-Y-SOL est 415 253 871. Le SIRET de son siège social est 415 253 871 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34415253871.
Qui dirige SCI MAR-Y-SOL ?
SCI MAR-Y-SOL est dirigée par JOEL MATHEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAR-Y-SOL ?
Le siège social de SCI MAR-Y-SOL est situé 18 Grande rue M. Joel Mathey, 25610 Arc-et-Senans.
SCI MAR-Y-SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAR-Y-SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAR-Y-SOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAR-Y-SOL.
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