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SCI MARC

Active
Siren490 781 010Société civile24100 BERGERACCréée le 23 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 781 010, SCI MARC est une société civile créée le 23 juin 2006. Elle est domiciliée 8 rue Sainte Catherine, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS JAVERZAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARC

Dénomination
SCI MARC
SIREN
490 781 010
SIRET (siège)
490 781 010 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24490781010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 781 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2006
Siège social
8 RUE SAINTE CATHERINE, 24100, BERGERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARC

Acquisition administration et location

Finances de SCI MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARC

FJ

FRANCIS JAVERZAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2022

JJ

JEAN JAVERZAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    490 781 010 00023 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 6820B

  • 24140 VILLAMBLARDFermé

    490 781 010 00015 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : JAVERZAC Francis Jean Marc ; Gérant, Associé : JAVERZAC Jean Christophe

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI MARC

Quel est le numéro SIREN de SCI MARC ?

Le numéro SIREN de SCI MARC est 490 781 010. Le SIRET de son siège social est 490 781 010 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24490781010.

Qui dirige SCI MARC ?

SCI MARC est dirigée par FRANCIS JAVERZAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARC ?

Le siège social de SCI MARC est situé 8 rue Sainte Catherine, 24100 Bergerac.

SCI MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARC.

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