SCI MARC ANTOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI MARC ANTOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 942 544. Son siège social est situé 84 AV de la Poterie Parc d'activités des Planchettes, Bâtiment C, 69890 La Tour-de-Salvagny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE BERTHELOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARC ANTOINE
INSEE- Dénomination
- SCI MARC ANTOINE
- SIREN
- 428 942 544
- SIRET (siège)
- 428 942 544 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR36428942544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 942 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 84 AV de la Poterie Parc d'activités des Planchettes, Bâtiment C, 69890, La Tour-de-Salvagny
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de SCI MARC ANTOINE
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI MARC ANTOINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARC ANTOINE
INSEEÉtablissements de SCI MARC ANTOINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69890 La Tour-de-SalvagnySiègeActif
428 942 544 00035 · ouvert le 24 décembre 1999 · NAF 6820B
- 69002 LYONFermé
428 942 544 00019 · ouvert le 24 décembre 1999 · NAF 6820B
- 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTFermé
428 942 544 00027 · ouvert le 24 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARC ANTOINE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MARC ANTOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARC ANTOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARC ANTOINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00437
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Décision du 04 août 2026 · N° 24/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/51830
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/04185
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01377
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00209
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/09023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARC ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARC ANTOINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI MARC ANTOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARC ANTOINE ?
Le numéro SIREN de SCI MARC ANTOINE est 428 942 544. Le SIRET de son siège social est 428 942 544 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36428942544.
Qui dirige SCI MARC ANTOINE ?
SCI MARC ANTOINE est dirigée par PHILIPPE BERTHELOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARC ANTOINE ?
Le siège social de SCI MARC ANTOINE est situé 84 AV de la Poterie Parc d'activités des Planchettes, Bâtiment C, 69890 La Tour-de-Salvagny.
SCI MARC ANTOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARC ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARC ANTOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARC ANTOINE.
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