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SCI MARC DUCORNET

Active
Siren514 696 830SCI27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENTCréée le 09 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARC DUCORNET est une SCI immatriculée le 9 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 696 830. Son siège social est situé 7 rue de Bezu Hameau de Saint Paer, 27140 Saint-Denis-le-Ferment. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC DUCORNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARC DUCORNET

Dénomination
SCI MARC DUCORNET
SIREN
514 696 830
SIRET (siège)
514 696 830 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76514696830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 696 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2009
Siège social
7 RUE DE BEZU HAMEAU DE SAINT PAER, 27140, SAINT-DENIS-LE-FERMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARC DUCORNET

L'acquisition la gestion la conservation et l' exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles bâtis ou non bâtis de tous biens et l'acquisition,la construction,la propriété,la gestion,la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d' immeubles

Finances de SCI MARC DUCORNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARC DUCORNET

MD

MARC DUCORNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

LD

LUCIE DUCORNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

MD

MYRIAM DUCORNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MARC DUCORNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENTSiègeActif

    514 696 830 00017 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARC DUCORNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARC DUCORNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARC DUCORNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARC DUCORNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARC DUCORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARC DUCORNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARC DUCORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARC DUCORNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-09 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI MARC DUCORNET

Quel est le numéro SIREN de SCI MARC DUCORNET ?

Le numéro SIREN de SCI MARC DUCORNET est 514 696 830. Le SIRET de son siège social est 514 696 830 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76514696830.

Qui dirige SCI MARC DUCORNET ?

SCI MARC DUCORNET est dirigée par MARC DUCORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARC DUCORNET ?

Le siège social de SCI MARC DUCORNET est situé 7 rue de Bezu Hameau de Saint Paer, 27140 Saint-Denis-le-Ferment.

SCI MARC DUCORNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARC DUCORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARC DUCORNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARC DUCORNET.

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