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SCI MARC SEGUIN

Active
Siren840 632 996SCI07100 ANNONAYCréée le 26 juin 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 632 996, SCI MARC SEGUIN est une SCI créée le 26 juin 2018. Elle est domiciliée 26 av Marc Seguin, 07100 Annonay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLOTTE PEDERSEN, autre.

Fiche d'identité de SCI MARC SEGUIN

Dénomination
SCI MARC SEGUIN
SIREN
840 632 996
SIRET (siège)
840 632 996 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74840632996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 632 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 2018
Siège social
26 AV MARC SEGUIN, 07100, ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MARC SEGUIN

Propriété et vente de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI MARC SEGUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MARC SEGUIN

CP

CHARLOTTE PEDERSEN

Autre

Depuis la création (26 juin 2018) · 8 ans

AK

ALEXANDRE KOURBAGE

Autre

Depuis la création (26 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI MARC SEGUIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeActif

    840 632 996 00012 · ouvert le 25 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARC SEGUIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Conformité de SCI MARC SEGUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARC SEGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARC SEGUIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARC SEGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MARC SEGUIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-25

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI MARC SEGUIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MARC SEGUIN ?

Le numéro SIREN de SCI MARC SEGUIN est 840 632 996. Le SIRET de son siège social est 840 632 996 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74840632996.

Qui dirige SCI MARC SEGUIN ?

SCI MARC SEGUIN est dirigée par CHARLOTTE PEDERSEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARC SEGUIN ?

Le siège social de SCI MARC SEGUIN est situé 26 av Marc Seguin, 07100 Annonay.

SCI MARC SEGUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARC SEGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARC SEGUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARC SEGUIN.