SCI MARF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 230 758, SCI MARF est une SCI créée le 5 mars 2003. Son siège social est situé 17 bd Amey, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ANDREE KEMPF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARF
INSEE- Dénomination
- SCI MARF
- SIREN
- 445 230 758
- SIRET (siège)
- 445 230 758 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55445230758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 230 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2003
- Siège social
- 17 BD AMEY, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARF
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION, ETC...
Finances de SCI MARF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARF
INSEEÉtablissements de SCI MARF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
445 230 758 00010 · ouvert le 27 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARF
INPIComptes annuels de SCI MARF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARF. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18/19557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 17 juillet 2013 · N° 11/11574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 mars 2011 · N° 10/01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 02 février 2011 · N° 09/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 octobre 2010 · N° 08/05514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-18.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-84.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-84.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI MARF
Quel est le numéro SIREN de SCI MARF ?
Le numéro SIREN de SCI MARF est 445 230 758. Le SIRET de son siège social est 445 230 758 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55445230758.
Qui dirige SCI MARF ?
SCI MARF est dirigée par MARIE-ANDREE KEMPF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARF ?
Le siège social de SCI MARF est situé 17 bd Amey, 67600 Selestat.
SCI MARF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARF.
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