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SCI MARGERIT

Active
Siren438 119 018SCI69124 COLOMBIER-SAUGNIEUCréée le 13 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARGERIT est une SCI immatriculée le 13 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 119 018. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 Imp de la Louviere, 69124 Colombier-Saugnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK MARGERIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARGERIT

Dénomination
SCI MARGERIT
SIREN
438 119 018
SIRET (siège)
438 119 018 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82438119018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 119 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2001
Siège social
114 IMP DE LA LOUVIERE, 69124, COLOMBIER-SAUGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARGERIT

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement

Finances de SCI MARGERIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARGERIT

PM

PATRICK MARGERIT

Gérant

Depuis la création (13 juin 2001) · 25 ans

MR

MYRIAM RIVAUX

Autre

Depuis la création (13 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MARGERIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUSiègeActif

    438 119 018 00010 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARGERIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARGERIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGERIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGERIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGERIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGERIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGERIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGERIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI MARGERIT

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGERIT ?

Le numéro SIREN de SCI MARGERIT est 438 119 018. Le SIRET de son siège social est 438 119 018 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82438119018.

Qui dirige SCI MARGERIT ?

SCI MARGERIT est dirigée par PATRICK MARGERIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARGERIT ?

Le siège social de SCI MARGERIT est situé 114 Imp de la Louviere, 69124 Colombier-Saugnieu.

SCI MARGERIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGERIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGERIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGERIT.

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