SCI MARGUERITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 56,1 k€
SCI MARGUERITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 662 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Raspail, 69190 Saint-Fons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC POISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARGUERITE
INSEE- Dénomination
- SCI MARGUERITE
- SIREN
- 387 662 349
- SIRET (siège)
- 387 662 349 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR30387662349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 662 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 56 076,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 1992
- Siège social
- 3 RUE RASPAIL, 69190, SAINT-FONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MARGUERITE
Location d'immeubles à usage industriel et commercial
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Finances de SCI MARGUERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGUERITE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
POISSON Marc Roger Henri nom d'usage · de mai 2024 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARGUERITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69190 SAINT-FONSSiègeActif
387 662 349 00027 · ouvert le 30 avril 1992 · NAF 6820B
- 69190 SAINT-FONSFermé
387 662 349 00019 · ouvert le 30 avril 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MARGUERITE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MARGUERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03814
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00032
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01147
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00384
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/05334
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00052
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/51994
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Décision du 30 juin 2025 · N° 23/12164
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00100
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARGUERITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
POISSON Jérôme nom d'usage : POISSON n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
POISSON Marc Roger Henri nom d'usage : POISSON devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
POISSON Francois Marie Joseph nom d'usage : POISSON n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 03 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI MARGUERITE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITE ?
Le numéro SIREN de SCI MARGUERITE est 387 662 349. Le SIRET de son siège social est 387 662 349 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30387662349.
Qui dirige SCI MARGUERITE ?
SCI MARGUERITE est dirigée par MARC POISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MARGUERITE ?
Le siège social de SCI MARGUERITE est situé 3 rue Raspail, 69190 Saint-Fons.
SCI MARGUERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGUERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITE.
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