SCI MARIE.D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARIE.D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 646 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 Che des Cabans Mr Duc, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD DUC, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARIE.D
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE.D
- SIREN
- 433 646 908
- SIRET (siège)
- 433 646 908 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16433646908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 646 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 décembre 2000
- Siège social
- 118 CHE DES CABANS MR DUC, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE.D
ACHAT EXPLOITATION LOCATION MISE EN VALEUR DE TOUT BIEN IMMOBILIER ET EXCEPTIONNELLEMENT LA VENTE
Finances de SCI MARIE.D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE.D
INSEEÉtablissements de SCI MARIE.D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
433 646 908 00015 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARIE.D
INPIComptes annuels de SCI MARIE.D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIE.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIE.D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE.D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE.D. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2024F01203
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/03990
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.173
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 18/09116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/01088
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 20 novembre 2018 · N° 18/01553
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 20 novembre 2018 · N° 18/01552
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.853
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-14.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-25.286
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/00769
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 27 juin 2018 · N° 16/05395
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 juin 2018 · N° 16/03988
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 16-27.547
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.187
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-13.744
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-27.504
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-26.411
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-29.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIE.D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI MARIE.D
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE.D ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE.D est 433 646 908. Le SIRET de son siège social est 433 646 908 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16433646908.
Qui dirige SCI MARIE.D ?
SCI MARIE.D est dirigée par BERNARD DUC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARIE.D ?
Le siège social de SCI MARIE.D est situé 118 Che des Cabans Mr Duc, 13300 Salon-de-Provence.
SCI MARIE.D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE.D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE.D.
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