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SCI MARIGNY

Active
Siren390 536 357SCI13330 PELISSANNECréée le 10 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI MARIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 536 357. Elle est domiciliée rue Gorlett, 13330 Pelissanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDE CHALMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARIGNY

Dénomination
SCI MARIGNY
SIREN
390 536 357
SIRET (siège)
390 536 357 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15390536357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 536 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 1993
Siège social
RUE GORLETT, 13330, PELISSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARIGNY

Achat acquisition administration exploitation location

Finances de SCI MARIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARIGNY

CC

CLAUDE CHALMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1993) · 33 ans

JC

JEROME CHALMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1993) · 33 ans

CC

CAROLINE CHALMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1993) · 33 ans

XC

XAVIER CHALMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1993) · 33 ans

AT

AGNES THEVENON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MARIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13330 PELISSANNESiègeActif

    390 536 357 00010 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARIGNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00379

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00097

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/54008

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53768

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/54257

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53546

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/54177

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53929

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53456

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/50351

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/54094

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53842

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/54283

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53457

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53462

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53396

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53267

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53280

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/51512

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53121

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI MARIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI MARIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI MARIGNY est 390 536 357. Le SIRET de son siège social est 390 536 357 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15390536357.

Qui dirige SCI MARIGNY ?

SCI MARIGNY est dirigée par CLAUDE CHALMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARIGNY ?

Le siège social de SCI MARIGNY est situé rue Gorlett, 13330 Pelissanne.

SCI MARIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIGNY.

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