SCI MARINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARINA est une SCI immatriculée le 11 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 480 638. Son siège social est situé 22 rue Kerval, 97434 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE HIBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARINA
INSEE- Dénomination
- SCI MARINA
- SIREN
- 400 480 638
- SIRET (siège)
- 400 480 638 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23400480638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 480 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 avril 1995
- Siège social
- 22 RUE KERVAL, 97434, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARINA
Acquisition,construction,administration,exploitation par bail,location ou autrement,gestion de tous immeubles.
Finances de SCI MARINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARINA
INSEEÉtablissements de SCI MARINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97434 SAINT-PAULSiègeActif
400 480 638 00024 · ouvert le 30 mars 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARINA
INPIComptes annuels de SCI MARINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARINA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 août 2026 · N° 26/05087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 août 2026 · N° 26/05128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024F00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025101543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARINA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI MARINA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARINA ?
Le numéro SIREN de SCI MARINA est 400 480 638. Le SIRET de son siège social est 400 480 638 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23400480638.
Qui dirige SCI MARINA ?
SCI MARINA est dirigée par PHILIPPE HIBON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARINA ?
Le siège social de SCI MARINA est situé 22 rue Kerval, 97434 Saint-Paul.
SCI MARINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARINA.
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