SCI MARINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 389 712, SCI MARINETTE est une SCI créée le 16 décembre 2016. Son siège social est situé 5 rue Louis Brebion, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE DUPUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MARINETTE
- SIREN
- 824 389 712
- SIRET (siège)
- 824 389 712 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15824389712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 389 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2016
- Siège social
- 5 RUE LOUIS BREBION, 79400, SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARINETTE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI MARINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARINETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI MARINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLESiègeActif
824 389 712 00012 · ouvert le 05 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARINETTE
INPIComptes annuels de SCI MARINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARINETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2026 · N° 2025F07072
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025F12424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00355
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025J06559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F09232
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00036
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00034
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00030
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00028
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11547
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11500
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11460
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11410
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11409
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11408
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11362
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-05
- création
Date d'effet : 16 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI MARINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MARINETTE est 824 389 712. Le SIRET de son siège social est 824 389 712 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15824389712.
Qui dirige SCI MARINETTE ?
SCI MARINETTE est dirigée par STEPHANE DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARINETTE ?
Le siège social de SCI MARINETTE est situé 5 rue Louis Brebion, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole.
SCI MARINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARINETTE.
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