SCI MARJANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARJANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 260 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Wurtemberg, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE FRAHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARJANE
INSEE- Dénomination
- SCI MARJANE
- SIREN
- 905 260 162
- SIRET (siège)
- 905 260 162 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09905260162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 260 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2021
- Siège social
- 6 RUE DU WURTEMBERG, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARJANE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire.
Finances de SCI MARJANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARJANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI MARJANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
905 260 162 00011 · ouvert le 12 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARJANE
INPIComptes annuels de SCI MARJANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARJANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARJANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARJANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARJANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/06002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARJANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARJANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI MARJANE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARJANE ?
Le numéro SIREN de SCI MARJANE est 905 260 162. Le SIRET de son siège social est 905 260 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09905260162.
Qui dirige SCI MARJANE ?
SCI MARJANE est dirigée par FRANCOISE FRAHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARJANE ?
Le siège social de SCI MARJANE est situé 6 rue du Wurtemberg, 25200 Montbeliard.
SCI MARJANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARJANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARJANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARJANE.
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