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SCI MARLOTTE

Active
Siren452 101 496SCI64400 OLORON-SAINTE-MARIECréée le 04 juin 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI MARLOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2004, identifiée par le SIREN 452 101 496. Elle est domiciliée bd des Pyrenees Oloron Sainte Marie, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DAVID BACQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARLOTTE

Dénomination
SCI MARLOTTE
SIREN
452 101 496
SIRET (siège)
452 101 496 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60452101496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 101 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 juin 2004
Siège social
BD DES PYRENEES OLORON SAINTE MARIE, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARLOTTE

ACQUISITION - ADMINISTRATION IMMOBILIERES

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Finances de SCI MARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MARLOTTE

DB

DAVID BACQUE

Gérant

Depuis la création (04 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif

    452 101 496 00019 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARLOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2004

  • Acte

Conformité de SCI MARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARLOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MARLOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI MARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MARLOTTE est 452 101 496. Le SIRET de son siège social est 452 101 496 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60452101496.

Qui dirige SCI MARLOTTE ?

SCI MARLOTTE est dirigée par DAVID BACQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARLOTTE ?

Le siège social de SCI MARLOTTE est situé bd des Pyrenees Oloron Sainte Marie, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

SCI MARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARLOTTE.

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