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SCI MARMON

Active
Siren519 492 300SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 15 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 492 300, SCI MARMON est une SCI créée le 15 janvier 2010. Elle est domiciliée 166 av de Metz, 54700 Pont-A-Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARCEL HUSBAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARMON

Dénomination
SCI MARMON
SIREN
519 492 300
SIRET (siège)
519 492 300 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28519492300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 492 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2010
Siège social
166 AV DE METZ, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARMON

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir ou apporté à la société et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Finances de SCI MARMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARMON

MH

MARCEL HUSBAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2010) · 16 ans

MO

MONIQUE OBER

Autre

Depuis la création (15 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MARMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    519 492 300 00016 · ouvert le 25 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARMON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MARMON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2015. Clôturée le 28 février 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2022 · publié le 18 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 14/04617

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements maintenue au 1er décembre 2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 21 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1 décembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARMON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARMON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-28 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 14/04617

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 octobre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements maintenue au 1er décembre 2013

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1 décembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-15 · Début d'activité : 2009-11-25

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI MARMON

Quel est le numéro SIREN de SCI MARMON ?

Le numéro SIREN de SCI MARMON est 519 492 300. Le SIRET de son siège social est 519 492 300 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28519492300.

Qui dirige SCI MARMON ?

SCI MARMON est dirigée par MARCEL HUSBAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARMON ?

Le siège social de SCI MARMON est situé 166 av de Metz, 54700 Pont-A-Mousson.

SCI MARMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARMON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MARMON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2022 pour insuffisance d'actif.

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