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SCI MARMOTTES

Active
Siren393 746 573SCI01600 TREVOUXCréée le 07 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 746 573, SCI MARMOTTES est une SCI créée le 7 mai 2020. Son siège social est situé 94 All du Cubilot, 01600 Trevoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE CANQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARMOTTES

Dénomination
SCI MARMOTTES
SIREN
393 746 573
SIRET (siège)
393 746 573 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18393746573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 746 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2020
Siège social
94 ALL DU CUBILOT, 01600, TREVOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARMOTTES

Location d'un patrimoine immobilier acquis

Finances de SCI MARMOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARMOTTES

PC

PATRICE CANQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2020) · 6 ans

LC

LEA CANQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2020) · 6 ans

JM

JEAN-CLAUDE MURAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2020) · 6 ans

EM

EMILIE MURAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2020) · 6 ans

AM

AUDREY MURAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCI MARMOTTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeActif

    393 746 573 00020 · ouvert le 12 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 69007 LYONFermé

    393 746 573 00012 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARMOTTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARMOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARMOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARMOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2020-05-07 · Début d'activité : 2019-10-12

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI MARMOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI MARMOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI MARMOTTES est 393 746 573. Le SIRET de son siège social est 393 746 573 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18393746573.

Qui dirige SCI MARMOTTES ?

SCI MARMOTTES est dirigée par PATRICE CANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARMOTTES ?

Le siège social de SCI MARMOTTES est situé 94 All du Cubilot, 01600 Trevoux.

SCI MARMOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARMOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARMOTTES.

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