SCI MARNE ET LYCEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 404 005, SCI MARNE ET LYCEE est une société civile créée le 9 février 2006. Elle est domiciliée 85 rue de Rouffach, 68200 Mulhouse. SCI MARNE ET LYCEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NORBERT BROLL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARNE ET LYCEE
INSEE- Dénomination
- SCI MARNE ET LYCEE
- SIREN
- 488 404 005
- SIRET (siège)
- 488 404 005 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61488404005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 404 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2006
- Siège social
- 85 RUE DE ROUFFACH, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARNE ET LYCEE
Acquisition, prise à bail, propriété ou copropriété de terrains, immeubles construits ou en cours de construction et l'acquisition d'immeubles, réalisation de tous travaux de construction, gestion, entretien, obtention d'ouverture de crédit
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Finances de SCI MARNE ET LYCEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARNE ET LYCEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MARNE ET LYCEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
488 404 005 00016 · ouvert le 05 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARNE ET LYCEE
INPIConformité de SCI MARNE ET LYCEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARNE ET LYCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MARNE ET LYCEE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/09629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARNE ET LYCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARNE ET LYCEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2006
Questions fréquentes sur SCI MARNE ET LYCEE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARNE ET LYCEE ?
Le numéro SIREN de SCI MARNE ET LYCEE est 488 404 005. Le SIRET de son siège social est 488 404 005 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61488404005.
Qui dirige SCI MARNE ET LYCEE ?
SCI MARNE ET LYCEE est dirigée par NORBERT BROLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARNE ET LYCEE ?
Le siège social de SCI MARNE ET LYCEE est situé 85 rue de Rouffach, 68200 Mulhouse.
SCI MARNE ET LYCEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARNE ET LYCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARNE ET LYCEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARNE ET LYCEE.
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