SCI MARON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARON est une SCI immatriculée le 9 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 319 503. Son siège social est situé 22 rue d'Alsace, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TONY MARON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARON
INSEE- Dénomination
- SCI MARON
- SIREN
- 444 319 503
- SIRET (siège)
- 444 319 503 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41444319503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 319 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2002
- Siège social
- 22 RUE D'ALSACE, 25150, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARON
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI MARON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARON
INSEEÉtablissements de SCI MARON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSSiègeActif
444 319 503 00017 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARON
INPIComptes annuels de SCI MARON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-15.229
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.881
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-12.058
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-26.140
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-15.603
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Décision du 10 juin 2020 · N° 18-26.229
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-23.692
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-11.433
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Décision du 18 mars 2020 · N° 16-27.825
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Décision du 18 mars 2020 · N° 18-10.919
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Décision du 04 mars 2020 · N° 19-13.316
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-10.017
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Décision du 26 février 2020 · N° 17-18.136
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Décision du 05 février 2020 · N° 19-40.036
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-15.209
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 17-31.266
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 17-25.744
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-17.707
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-11.792
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.599
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.653
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-10.551
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-10.929
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.307
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-13.887
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 19-15.632
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-15.498
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 19-13.714
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 17-24.773
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.029
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-14.677
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2019 · N° 19-70.014
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-18.414
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-21.976
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-16.599
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Décision du 10 septembre 2019 · N° 19-12.025
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Décision du 10 juillet 2019 · N° 19-40.019
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Décision du 26 juin 2019 · N° 18-17.120
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Décision du 26 juin 2019 · N° 17-15.430
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Décision du 26 juin 2019 · N° 18-10.918
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Décision du 28 mai 2019 · N° 17-17.929
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Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.321
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Décision du 17 avril 2019 · N° 17-31.339
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Décision du 17 avril 2019 · N° 17-17.880
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Décision du 03 avril 2019 · N° 16-20.490
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Décision du 03 avril 2019 · N° 17-11.970
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Décision du 03 avril 2019 · N° 17-19.524
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Décision du 03 avril 2019 · N° 17-17.106
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Décision du 03 avril 2019 · N° 17-15.568
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Décision du 20 mars 2019 · N° 18-40.048
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Décision du 20 mars 2019 · N° 18-12.582
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Décision du 13 février 2019 · N° 17-10.925
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Décision du 13 février 2019 · N° 17-11.487
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-11.975
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-12.479
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-14.631
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.376
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-13.199
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-20.079
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-15.379
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 15-29.330
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-20.007
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-11.122
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-12.599
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-16.766
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-26.810
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-14.392
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-11.602
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-11.546
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-27.825
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-12.605
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-20.029
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-12.747
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-27.922
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-14.587
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-18.241
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-29.051
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Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.873
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Décision du 13 juin 2018 · N° 16-23.701
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Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.301
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Décision du 13 juin 2018 · N° 16-17.865
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17-28.056
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16-16.484
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16-20.634
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16-26.394
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.560
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16-25.898
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Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 28 mars 2018 · N° 15-21.372
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Décision du 28 mars 2018 · N° 16-22.984
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Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.013
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Décision du 28 février 2018 · N° 15-24.181
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Décision du 28 février 2018 · N° 16-19.450
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Décision du 28 février 2018 · N° 15-24.856
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Décision du 07 février 2018 · N° 16-13.732
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-16.503
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-16.713
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Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.517
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Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-14.880
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-17.193
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 13-19.855
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 octobre 2017 · N° 17-83.620
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-10.120
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-12.550
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-10.291
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 15-28.933
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 15-28.932
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-21.139
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 15-25.531
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 15-22.847
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-12.303
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 15-26.737
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.552
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 15-17.714
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-11.563
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.569
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-26.262
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-12.659
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-10.460
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-10.994
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.286
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.742
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 17-16.435
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Décision du 29 juin 2017 · N° 15-21.008
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Décision du 29 juin 2017 · N° 15-15.775
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Décision du 29 juin 2017 · N° 15-17.006
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Décision du 01 juin 2017 · N° 16-12.221
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Décision du 01 juin 2017 · N° 16-16.779
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Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.456
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Décision du 01 juin 2017 · N° 17-13.081
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Décision du 23 mai 2017 · N° 16-11.296
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Décision du 17 mai 2017 · N° 14-29.610
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Décision du 17 mai 2017 · N° 15-19.300
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Décision du 17 mai 2017 · N° 15-20.094
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Décision du 17 mai 2017 · N° 16-14.979
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Décision du 17 mai 2017 · N° 14-28.820
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Décision du 20 avril 2017 · N° 17-40.002
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Décision du 20 avril 2017 · N° 15-28.304
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Décision du 20 avril 2017 · N° 15-19.979
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Décision du 20 avril 2017 · N° 15-28.789
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Décision du 23 mars 2017 · N° 15-26.835
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Décision du 23 mars 2017 · N° 15-21.183
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Décision du 23 mars 2017 · N° 15-22.890
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Décision du 08 mars 2017 · N° 15-29.392
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Aucune mention de SCI MARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 09 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI MARON
Quel est le numéro SIREN de SCI MARON ?
Le numéro SIREN de SCI MARON est 444 319 503. Le SIRET de son siège social est 444 319 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41444319503.
Qui dirige SCI MARON ?
SCI MARON est dirigée par TONY MARON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARON ?
Le siège social de SCI MARON est situé 22 rue d'Alsace, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans.
SCI MARON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARON.
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