SCI MARQUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARQUER est une SCI immatriculée le 2 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 471 375. Son siège social est situé Les Haies, 22350 La Chapelle-Blanche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALLAIN GUILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARQUER
INSEE- Dénomination
- SCI MARQUER
- SIREN
- 513 471 375
- SIRET (siège)
- 513 471 375 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11513471375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 471 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2009
- Siège social
- LES HAIES, 22350, LA CHAPELLE-BLANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARQUER
Acquisition gestion location d'immeubles
Finances de SCI MARQUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARQUER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI MARQUER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22350 LA CHAPELLE-BLANCHESiègeActif
513 471 375 00016 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARQUER
INPIComptes annuels de SCI MARQUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARQUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARQUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARQUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARQUER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00983
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00173
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02139
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02352
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02368
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02531
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02669
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02703
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03120
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01695
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02205
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02304
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02325
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02461
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02951
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01697
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01995
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01999
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02222
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02252
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02286
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02328
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02437
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01086
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01302
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02934
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03007
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02195
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02223
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02258
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02265
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02359
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02510
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03113
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00040
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01343
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00440
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01259
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02174
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02190
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02221
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02260
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02271
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02272
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02273
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02317
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02387
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01036
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00031
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00032
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02097
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01987
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02808
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01840
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02110
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02187
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02196
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01106
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01621
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01993
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02095
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05316
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/08736
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/13861
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01034
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04097
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/06213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00014
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00480
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/04770
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/01452
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02064
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Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/03570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 31 août 2022 · N° 17/16499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-19.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-12.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-20.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-10.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-15.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-15.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-15.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-18.646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2019 · N° 18/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-19.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-15.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-12.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-18.873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-12.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-18.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-11.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15-22.739
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 octobre 2010 · N° 08/11251
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 05-86.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-45.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-45.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 1998 · N° 97-85.922
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-11.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 1997 · N° 97-80.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 1997 · N° 96-82.462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 92-43.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 1989 · N° 85-90.565
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 1989 · N° 87-91.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARQUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARQUER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-02 · Début d'activité : 2009-06-15
- création
Date d'effet : 02 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI MARQUER
Quel est le numéro SIREN de SCI MARQUER ?
Le numéro SIREN de SCI MARQUER est 513 471 375. Le SIRET de son siège social est 513 471 375 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11513471375.
Qui dirige SCI MARQUER ?
SCI MARQUER est dirigée par ALLAIN GUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARQUER ?
Le siège social de SCI MARQUER est situé Les Haies, 22350 La Chapelle-Blanche.
SCI MARQUER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARQUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARQUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARQUER.
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