SCI MARQUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARQUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 826 587. Son siège social est situé 40 rue Jean Monnet Parc des Collines, Melpark Bat 5, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME BISSELICHES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARQUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MARQUETTE
- SIREN
- 819 826 587
- SIRET (siège)
- 819 826 587 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56819826587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 826 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2016
- Siège social
- 40 RUE JEAN MONNET PARC DES COLLINES, MELPARK BAT 5, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARQUETTE
Recherche et acquisition de tous immeubles, leur mise en valeur, recherche de tous prêts et crédits destinés à financer ces opérations, toutes opérations mobilières et immobilières ayant trait aux études, à la gestion, à l'administration, à l'exploitation, à l'utilisation et à la location desdits immeubles.
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Finances de SCI MARQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARQUETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018
CELEA
Autre
Anciens dirigeants (1)
YAYI
gérant · de avril 2016 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARQUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
819 826 587 00019 · ouvert le 04 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARQUETTE
INPIComptes annuels de SCI MARQUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARQUETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 février 2026 · N° 25/06247
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00168
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/11789
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/17747
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/19115
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Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00044
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2024002149
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Décision du 25 février 2025 · N° 23/00046
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 février 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/13025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARQUETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI MARQUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARQUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MARQUETTE est 819 826 587. Le SIRET de son siège social est 819 826 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56819826587.
Qui dirige SCI MARQUETTE ?
SCI MARQUETTE est dirigée par JEROME BISSELICHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARQUETTE ?
Le siège social de SCI MARQUETTE est situé 40 rue Jean Monnet Parc des Collines, Melpark Bat 5, 68200 Mulhouse.
SCI MARQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARQUETTE.
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