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SCI MARQUISE

Active
Siren480 197 631SCI95300 PONTOISECréée le 22 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARQUISE est une SCI immatriculée le 22 mai 2006 sous le numéro SIREN 480 197 631. Elle est domiciliée 58 B rue de Gisors, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MME LEDUC PASCALE, ARLETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARQUISE

Dénomination
SCI MARQUISE
SIREN
480 197 631
SIRET (siège)
480 197 631 00025
N° TVA intracommunautaire
FR24480197631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 197 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2006
Siège social
58 B RUE DE GISORS, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARQUISE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. ALIENATION DES DITS IMMEUBLES.

Finances de SCI MARQUISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARQUISE

M

MME LEDUC PASCALE, ARLETTE

Gérant

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MARQUISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    480 197 631 00025 · ouvert le 27 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 28500 CHARPONTFermé

    480 197 631 00017 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MARQUISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARQUISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARQUISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARQUISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARQUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARQUISE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARQUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARQUISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI MARQUISE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARQUISE ?

Le numéro SIREN de SCI MARQUISE est 480 197 631. Le SIRET de son siège social est 480 197 631 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24480197631.

Qui dirige SCI MARQUISE ?

SCI MARQUISE est dirigée par MME LEDUC PASCALE, ARLETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARQUISE ?

Le siège social de SCI MARQUISE est situé 58 B rue de Gisors, 95300 Pontoise.

SCI MARQUISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARQUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARQUISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARQUISE.

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