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SCI MARQUISES

Active
Siren798 411 328SCI31320 VIEILLE-TOULOUSECréée le 12 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARQUISES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 411 328. Son siège social est situé 7 Che du Supplice, 31320 Vieille-Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE EVEILLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARQUISES

Dénomination
SCI MARQUISES
SIREN
798 411 328
SIRET (siège)
798 411 328 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95798411328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 411 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
7 CHE DU SUPPLICE, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARQUISES

Acquisition, construction, gestion, administrative exploitation par bail, location ou autre de tout immeuble biens et droits immobiliers à usage d'habitation commercial, agricole, industriel ou professionnel.

Finances de SCI MARQUISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARQUISES

PE

PATRICE EVEILLARD

Autre

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

VL

VALERIE LASCAUX

Autre

Établissements de SCI MARQUISES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeActif

    798 411 328 00023 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    798 411 328 00015 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARQUISES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARQUISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARQUISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARQUISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARQUISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARQUISES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARQUISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARQUISES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    LASCAUX Valérie nom d'usage : EVEILLARD devient gérant. EVEILLARD Patrice nom d'usage : EVEILLARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-28

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MARQUISES

Quel est le numéro SIREN de SCI MARQUISES ?

Le numéro SIREN de SCI MARQUISES est 798 411 328. Le SIRET de son siège social est 798 411 328 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95798411328.

Qui dirige SCI MARQUISES ?

SCI MARQUISES est dirigée par PATRICE EVEILLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARQUISES ?

Le siège social de SCI MARQUISES est situé 7 Che du Supplice, 31320 Vieille-Toulouse.

SCI MARQUISES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARQUISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARQUISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARQUISES.

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