SCI MARSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 321 692, SCI MARSA est une société civile créée le 28 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 av Flandres Dunkerque, 95350 St Brice sous Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CRIBIER MICHELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARSA
INSEE- Dénomination
- SCI MARSA
- SIREN
- 391 321 692
- SIRET (siège)
- 391 321 692 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84391321692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 321 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 259 163,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 1993
- Siège social
- 103 AV FLANDRES DUNKERQUE, 95350, ST BRICE SOUS FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARSA
Acquisition de tous immeubles en France et à l'étranger Locationet gestion desdits immeubles
Finances de SCI MARSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARSA
INSEECRIBIER MICHELLE
Gérant
Depuis la création (28 mai 1993) · 33 ans
Établissements de SCI MARSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95350 ST BRICE SOUS FORETSiègeActif
391 321 692 00017 · ouvert le 28 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARSA
INPIComptes annuels de SCI MARSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEQUETE PRESIDENT
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEQUETE PRESIDENT
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000748
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises )
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04589
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/03762
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03089
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024J00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 06 février 2025 · N° 22/03041
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/04511
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00441
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02602
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 février 2023 · N° 23/00112
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/07773
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/14713
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.749
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-50.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI MARSA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARSA ?
Le numéro SIREN de SCI MARSA est 391 321 692. Le SIRET de son siège social est 391 321 692 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84391321692.
Qui dirige SCI MARSA ?
SCI MARSA est dirigée par CRIBIER MICHELLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARSA ?
Le siège social de SCI MARSA est situé 103 av Flandres Dunkerque, 95350 St Brice sous Foret.
SCI MARSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSA.
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