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SCI MARSAN

Active
Siren403 402 456SCI38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXCréée le 23 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MARSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 402 456. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Maisons Neuves Mas de la Foret, 38230 Charvieu-Chavagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SIMON SANTIAGO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARSAN

Dénomination
SCI MARSAN
SIREN
403 402 456
SIRET (siège)
403 402 456 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72403402456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 402 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1996
Siège social
LES MAISONS NEUVES MAS DE LA FORET, 38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSAN

L'achat d'une maison d'habitation sise à CHARVIEU (Isère), Mas de la Forêt, Quartier des Maisons Neuves. L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; la mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité...

Finances de SCI MARSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSAN

SS

SIMON SANTIAGO

Liquidateur

Depuis la création (23 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MARSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXSiègeActif

    403 402 456 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI MARSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSAN ?

Le numéro SIREN de SCI MARSAN est 403 402 456. Le SIRET de son siège social est 403 402 456 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403402456.

Qui dirige SCI MARSAN ?

SCI MARSAN est dirigée par SIMON SANTIAGO, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI MARSAN ?

Le siège social de SCI MARSAN est situé Les Maisons Neuves Mas de la Foret, 38230 Charvieu-Chavagneux.

SCI MARSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSAN.

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