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SCI MARSANNETTE

Active
Siren981 992 688SCI70000 VesoulCréée le 28 novembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MARSANNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 992 688. Son siège social est situé 1 BD des Alliés, 70000 Vesoul. SCI MARSANNETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID MAZIERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARSANNETTE

Dénomination
SCI MARSANNETTE
SIREN
981 992 688
SIRET (siège)
981 992 688 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00981992688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 992 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 2023
Siège social
1 BD des Alliés, 70000, Vesoul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSANNETTE

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI MARSANNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MARSANNETTE

DM

DAVID MAZIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

PM

PIERRE-ANTOINE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI MARSANNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VesoulSiègeActif

    981 992 688 00011 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSANNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Conformité de SCI MARSANNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSANNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARSANNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MARSANNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-28 · Début d'activité : 2023-11-17

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI MARSANNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSANNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MARSANNETTE est 981 992 688. Le SIRET de son siège social est 981 992 688 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00981992688.

Qui dirige SCI MARSANNETTE ?

SCI MARSANNETTE est dirigée par DAVID MAZIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSANNETTE ?

Le siège social de SCI MARSANNETTE est situé 1 BD des Alliés, 70000 Vesoul.

SCI MARSANNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSANNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSANNETTE.