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SCI MARSAULT

Active
Siren434 699 591SCI71640 MERCUREYCréée le 18 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 699 591, SCI MARSAULT est une SCI créée le 18 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Che de la Rolline Etroyes, 71640 Mercurey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-ANNE COURSAUT-DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARSAULT

Dénomination
SCI MARSAULT
SIREN
434 699 591
SIRET (siège)
434 699 591 00047
N° TVA intracommunautaire
FR36434699591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 699 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2004
Siège social
17 CHE DE LA ROLLINE ETROYES, 71640, MERCUREY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI MARSAULT

Propriété administration et exploitation directe par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI MARSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSAULT

MC

MARIE-ANNE COURSAUT-DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ANNE-BEATRICE MARCEAU

Autre

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2011

PM

PHILIPPE MARCEAU

Autre

IM

ISABELLE MARCEAU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARSAULT

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 71640 MERCUREYSiègeActif

    434 699 591 00047 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 71250 CLUNYActif

    434 699 591 00039 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 71250 CLUNYFermé

    434 699 591 00013 · ouvert le 12 janvier 2001 · NAF 702C

  • 71640 MERCUREYFermé

    434 699 591 00021 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSAULT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant associé : MARCEAU Marie-Anne, Elisabeth né(e) COURSAUT-DURAND

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MARSAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSAULT ?

Le numéro SIREN de SCI MARSAULT est 434 699 591. Le SIRET de son siège social est 434 699 591 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36434699591.

Qui dirige SCI MARSAULT ?

SCI MARSAULT est dirigée par MARIE-ANNE COURSAUT-DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSAULT ?

Le siège social de SCI MARSAULT est situé 17 Che de la Rolline Etroyes, 71640 Mercurey.

SCI MARSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSAULT.

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